Politique de remboursement

1. Principe : produit numérique non remboursable

Les produits proposés (robot de trading, accès aux signaux, licences logicielles, abonnements numériques) sont des contenus numériques fournis immédiatement après paiement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès la mise à disposition du produit. Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé une fois l'accès activé.

2. Motifs ne donnant droit à aucun remboursement

• Le Client a perdu de l'argent en utilisant le robot, les signaux ou ses propres décisions.
• Le robot a pris peu de trades, ou n'a ouvert aucun trade pendant une période prolongée.
• Le nombre de signaux publiés est inférieur à ce que le Client espérait.
• Le Client a violé les règles de sa prop firm ou de son broker.
• Le compte prop firm du Client a été refusé, suspendu, fermé ou breaché.
• Le Client a mal configuré son robot, son VPS, son broker, son terminal MT4/MT5.
• Le Client n'a pas utilisé le service, n'y a pas eu accès faute de configuration ou a changé d'avis.
• L'abonnement est arrivé à échéance.
• Le Client estime que les performances ne correspondent pas à ses attentes personnelles.

L'absence de trades, ou un faible nombre de trades ou de signaux sur une période donnée, ne constitue ni un défaut, ni un dysfonctionnement du logiciel. Le robot n'opère que lorsque ses conditions sont réunies, ce qui peut entraîner de longues périodes sans positions.

3. Cas exceptionnels

Un remboursement pourra être étudié, à la seule discrétion de PropScalX, uniquement dans les cas suivants : (i) double paiement avéré du fait d'une erreur technique, (ii) impossibilité totale et prolongée d'accéder au service du fait exclusif de PropScalX, non corrigée sous 30 jours malgré une demande écrite. Toute demande doit être adressée à propscalx@gmail.com avec preuves à l'appui.

4. Abonnements mensualisés

En cas d'arrêt d'un abonnement mensualisé, les mensualités déjà payées restent dues et ne sont pas remboursables. L'accès est conservé jusqu'au terme de la période engagée.