Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute commande passée par un utilisateur (« le Client ») auprès de PropScalX (« la Société ») sur le site propscalx.app. Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, du règlement « Avertissement sur les risques » et de la Politique de remboursement.

2. Produits et services

• Bot Prop Firm : logiciel de trading automatisé conçu pour être utilisé sur des comptes de prop firms tierces.
• Bot Fond Propre : logiciel de trading automatisé pour comptes personnels.
• Signaux Manuels : transmission, à titre informatif et éducatif, d'idées de trade (paire, sens, zone d'entrée, TP, SL, statut).

Les services sont fournis « en l'état », sans garantie de résultat, de rentabilité, de performance, de fréquence de trades ou de nombre de signaux. La Société ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée, et n'agit ni comme conseiller en investissement financier, ni comme intermédiaire en services d'investissement.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque applicable. Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire Stripe (paiement unique ou mensualisé selon la formule choisie). Aucune commande n'est validée tant que le paiement n'a pas été confirmé.

4. Abonnements et durée

Les formules sont proposées pour une durée déterminée (3 mois, 6 mois, 1 an) ou à vie. À l'expiration de la période payée, l'accès au logiciel, à l'espace client et/ou aux signaux est automatiquement suspendu et l'utilisateur ne peut plus prétendre à aucune prestation. Aucune prolongation, aucun prorata ni aucun remboursement ne peut être réclamé en raison de la fin d'un abonnement.

5. Livraison numérique

L'accès aux services est ouvert dans les meilleurs délais après confirmation du paiement, par mise à disposition dans l'espace client ou par communication des fichiers / instructions par email.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du Client. L'accès aux téléchargements, aux signaux et/ou aux licences du robot constitue un commencement d'exécution. Aucun remboursementau titre du droit de rétractation ne pourra donc être exigé après activation du service.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de la Société, tous dommages confondus, est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des trois derniers mois. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes financières directes ou indirectes, du manque à gagner, de la perte de chance, de la perte de données, des conséquences fiscales, de la suspension, du refus ou de la fermeture d'un compte chez une prop firm ou un broker, ni des décisions prises par le Client sur la base des signaux ou du robot.

8. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à propscalx@gmail.com. À défaut d'accord amiable, et conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont régies par le droit français.